Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Veuillez lire attentivement ces conditions. Elles forment un contrat légal entre vous et AyitiDash. En utilisant nos services, vous acceptez l'ensemble de ce contrat.

Sommaire
  1. Objet du contrat
  2. Acceptation
  3. Modifications
  4. Règles et interdictions
  5. Marchands et livreurs indépendants
  6. Votre compte
  7. Contenu que vous publiez
  8. Communications
  9. Documents électroniques
  10. Propriété intellectuelle
  11. Prix et paiements
  12. Remboursements
  13. Offres promotionnelles et crédits
  14. Frais de service
  15. Indemnisation
  16. Exclusion de garanties
  17. Limitation de responsabilité
  18. Tribunal compétent
  19. Résiliation
  20. Dispositions générales
  21. Contact

1. Objet du contrat

Ce contrat régit votre accès et votre utilisation de la plateforme AyitiDash. Cela comprend notre site web, notre application mobile et tous nos services : commandes, livraison, paiements et programme de fidélité.

« AyitiDash » et « nous » désignent la plateforme AyitiDash et l'équipe qui l'exploite en Haïti. « Vous » désigne toute personne qui utilise le service : client, marchand ou livreur.

2. Acceptation

AyitiDash est une plateforme qui met en relation des clients, des marchands et des livreurs indépendants. Elle permet de commander des plats et des produits pour livraison ou retrait. AyitiDash n'est ni un restaurant, ni un commerce, ni une entreprise de livraison.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous déclarez :

Si vous refusez ce contrat, n'utilisez pas nos services.

3. Modifications

Nous pouvons modifier ce contrat à tout moment. La nouvelle version sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Pour un changement important, nous vous préviendrons par e-mail ou dans l'application.

Nous vous conseillons de relire ce contrat régulièrement. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation. Sinon, cessez de l'utiliser.

4. Règles et interdictions

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

Toute violation peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive de votre compte. Les usages interdits peuvent aussi entraîner des sanctions pénales ou civiles.

5. Marchands et livreurs indépendants

Les marchands sont des commerces indépendants. Les livreurs sont des travailleurs indépendants. AyitiDash fournit la technologie qui les relie à vous. AyitiDash n'est ni un restaurant, ni un commerce, ni un transporteur.

6. Votre compte

La création d'un compte peut être nécessaire pour certaines fonctions. Vous devez fournir des informations exactes et complètes, puis les tenir à jour.

7. Contenu que vous publiez

Vous pouvez publier des notes, des avis et des photos sur la plateforme. Ce contenu vous appartient, mais vous nous accordez le droit de l'afficher et de l'utiliser dans le cadre de nos services.

Votre contenu ne doit pas :

Vos notes doivent refléter votre opinion honnête et votre expérience réelle. Vous ne devez pas noter un commerce dans lequel vous avez un intérêt. Nous pouvons retirer tout contenu qui viole ces règles, sans préavis.

8. Communications

En créant un compte, vous acceptez de recevoir nos communications par e-mail, SMS, message dans l'application, notification et appel. Cela comprend :

Recevoir des offres commerciales n'est jamais obligatoire pour utiliser le service. Les messages liés à vos commandes sont des messages de suivi. Ils restent actifs tant que vous utilisez le service.

Pour ne plus recevoir nos e-mails commerciaux, utilisez le lien de désinscription au bas de chaque e-mail. Pour ne plus recevoir de SMS commerciaux, répondez STOP. Pour ne plus rien recevoir du tout, fermez votre compte.

9. Documents électroniques

En utilisant nos services, vous acceptez de recevoir nos contrats, avis et communications par voie électronique. Un document électronique a la même valeur qu'un document écrit.

10. Propriété intellectuelle

AyitiDash détient tous les droits sur sa plateforme, son application et ses services. Ce contrat ne vous transfère aucun droit de propriété. Les noms et logos AyitiDash sont nos marques. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation.

11. Prix et paiements

12. Remboursements

Les montants payés pour une commande livrée sont en principe définitifs. AyitiDash n'a pas d'obligation automatique de rembourser. Mais nous pouvons accorder un remboursement au cas par cas, à notre seule appréciation.

13. Offres promotionnelles et crédits

Nous pouvons proposer des offres promotionnelles et des codes promo. Ils sont soumis à leurs propres conditions : public visé, minimum d'achat, date limite.

14. Frais de service

En plus du prix des articles, votre commande peut inclure des frais : frais de livraison, frais de service et frais de petite commande. Tous les frais sont affichés avant le paiement. Nous pouvons modifier les frais. Les nouveaux frais s'appliquent uniquement aux nouvelles commandes.

Nous facturons aussi des commissions aux marchands. Ces commissions peuvent évoluer.

15. Indemnisation

Vous acceptez de protéger AyitiDash, ses dirigeants et ses employés contre toute réclamation liée à votre contenu, à votre mauvaise utilisation du service, à votre violation de ce contrat ou à votre violation de la loi. Cette protection survit à la fermeture de votre compte.

16. Exclusion de garanties

Vous utilisez nos services à vos propres risques. Le service est fourni en l'état, sans garantie d'aucune sorte. Nous faisons des efforts raisonnables pour qu'il soit disponible, mais nous ne garantissons pas une disponibilité permanente ni une absence totale d'erreurs.

17. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale ne dépasse pas les montants que vous nous avez effectivement payés au cours des six mois précédant l'événement en cause.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects. Cela comprend le manque à gagner, la perte de données et le préjudice moral. Nous ne sommes pas responsables des actes des marchands ni des livreurs indépendants, mais nous vous aidons à résoudre tout problème avec eux.

18. Tribunal compétent

Ce contrat est régi par le droit de la République d'Haïti. Si un litige ne peut pas être réglé à l'amiable avec notre équipe, les tribunaux compétents d'Haïti seront saisis.

19. Résiliation

Nous pouvons modifier, suspendre ou fermer votre accès au service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de ce contrat. Les cas graves peuvent entraîner une fermeture immédiate.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment sur ayitidash.app/delete-account ou en nous écrivant. Ce contrat reste applicable pour les faits survenus avant la fermeture.

20. Dispositions générales

21. Contact

Une question sur ce contrat ? Un problème de commande ? Écrivez-nous à contact@ayitidash.app ou utilisez le bouton « Obtenir de l'aide » dans l'application.